Formulaires
Demande de permis d'installation de piscine

Type de permis

Identification du propriétaire

Identification du requérant

Identification de l'entrepreneur

Description des travaux

Plans

• Le plan doit inclure l'emplacement du bassin ainsi que les distances respectées avec les bâtiments, les limites de propriété et les systèmes accessoires au bassin.
• Tout point de chute d'un fil aérien conducteur (fil électrique) doit se trouver à plus de 3m de la paroi extérieure du bassin.
• Tout élément situé à moins de 1m de la paroi externe de la piscine doit également être identifié.

• Le plan doit clairement indiquer les éléments suivants : la hauteur du bassin, la hauteur de l'enceinte, l'espacement maximal entre les ouvertures de l'enceinte, le système de verrou automatique de l'enceinte.